HelloMotoParts24

Conditions générales de vente

§1 Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse https://hellomotoparts24.fr, exploitée par :

JBL KONRAD KRUSZENIUK
ul. Paproci 1, 43-310 Bielsko-Biała, Pologne
NIP : PL5471998503, REGON : 243328324
E-mail : info@hellomotoparts24.fr

L’entreprise est inscrite au registre central polonais des activités économiques (CEIDG). L’autorité compétente chargée du registre est le Minister Finansów i Gospodarki (ministre des Finances et de l’Économie de la République de Pologne).

Les présentes conditions générales sont disponibles en permanence sur le site Internet et peuvent être enregistrées et reproduites. Avant de passer commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales.

§2 Définitions

  1. Boutique / Vendeur – HelloMotoParts24, JBL KONRAD KRUSZENIUK.
  2. Client – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle passant une commande.
  3. Consommateur – client au sens des dispositions applicables relatives à la protection des consommateurs.
  4. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle, lorsque ce contrat ne présente pas pour elle un caractère professionnel.
  5. Produit – pièce automobile ou accessoire proposé dans la boutique.
  6. Commande – déclaration du client conduisant à la conclusion d’un contrat de vente.
  7. Contrat de vente – contrat à distance conclu entre le client et le vendeur.

§3 Objet du contrat

  1. Le vendeur propose des pièces automobiles et accessoires neufs.
  2. Les produits provenant d’un outlet, incomplets ou d’occasion sont expressément identifiés comme tels dans l’offre concernée.
  3. Les produits comportent des informations techniques et des numéros de référence. La garantie légale et, le cas échéant, la garantie du fabricant sont régies par les dispositions légales et par l’offre concernée.
  4. Les prix affichés dans la boutique comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

§4 Commandes et paiements

  1. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 via la boutique en ligne, par e-mail à info@hellomotoparts24.fr ou par téléphone au +48 600 078 003.
  2. Le vendeur confirme électroniquement la réception de la commande.
  3. Une commande est acceptée après confirmation du paiement, à l’exception des commandes contre remboursement.
  4. Le traitement intervient en principe dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement.
  5. Les modes de paiement disponibles peuvent notamment inclure ING Pay, PayPal, le paiement contre remboursement et le virement bancaire. Les modes de paiement affichés lors du passage de la commande font foi.
  6. La boutique se réserve le droit de modifier les prix, promotions et assortiment.

§5 Livraison

  1. La livraison est effectuée par des services de livraison de colis et des opérateurs postaux.
  2. Les frais de livraison sont calculés individuellement en fonction du poids, des dimensions et du mode d’expédition. Les frais de livraison définitifs sont affichés avant la validation de la commande.
  3. Le retrait personnel est possible après accord préalable.
  4. Le client doit vérifier l’envoi lors de sa réception et signaler immédiatement tout dommage visible lié au transport.

§6 Modification et annulation

  1. Une commande peut être modifiée ou annulée avant son expédition.
  2. Après expédition, l’annulation n’est possible que dans le cadre des règles applicables aux retours ou au droit de rétractation.

§7 Réclamations

Le vendeur est responsable envers les consommateurs ainsi qu’envers les entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur de la conformité des marchandises au contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits des consommateurs prévus dans la présente section s’appliquent également à une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale ou professionnelle lorsque, notamment au regard de l’objet de cette activité, le contrat ne présente pas pour cette personne un caractère professionnel (« entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur »).

Une réclamation peut notamment être déposée par un consommateur ainsi que par un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à info@hellomotoparts24.fr.

Dans la mesure du possible, la réclamation doit contenir les informations facilitant son traitement, notamment le numéro de commande, la désignation du produit, une description de la non-conformité ou du défaut constaté, la date de sa constatation ainsi que le mode de traitement souhaité par le client.

L’absence de certaines des informations ci-dessus n’entraîne pas la perte des droits légaux du client en matière de réclamation.

Le vendeur traite les réclamations des consommateurs et des entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur dans le délai prévu par la loi, en principe dans un délai de 14 jours suivant la réception de la réclamation.

Si la réclamation est fondée, le client dispose des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment – lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies – la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement du prix d’achat.

Les dispositions ci-dessus ne limitent aucun droit légal impératif des consommateurs ou des entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.

§8 Garantie

  1. Certains produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant ou du vendeur.
  2. Lorsque cela est indiqué dans l’offre, l’exercice des droits au titre de la garantie peut nécessiter une installation professionnelle ainsi qu’une preuve correspondante.

§9 Droit de rétractation

  1. Le consommateur ainsi que l’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, tel que défini au §2 des présentes Conditions générales, disposent, dans le cadre d’un contrat conclu à distance, d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif.
  2. La déclaration de rétractation peut être envoyée à info@hellomotoparts24.fr.
  3. Les marchandises doivent être retournées dans le délai prévu par la loi. Les frais directs de retour sont à la charge du client dans la mesure autorisée par la loi.
  4. Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

§10 Données à caractère personnel

Le responsable du traitement est JBL KONRAD KRUSZENIUK. Les informations détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.

§11 Dispositions finales

  1. Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation ou de l’offre.
  2. Pour le reste, les dispositions légales impératives s’appliquent.